Communiqué final du Sommet des Chefs d’Etat de la CEDEAO

Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

Le texte intégral du communiqué final du 40ème Sommet des Chefs d’Etat de la Cedeao à Abudja.

1. La Quarantième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest s’est tenue les 16 et 17février 2012 à Abuja en République fédérale du Nigéria, sous la présidence de Son Excellence Dr Goodluck Ebele Jonathan, GCFR, Président de la République fédérale du Nigéria et Président en exercice de la Conférence.

2. Ont pris part à cette session les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou les représentants dûment mandatés :

- Son Excellence Dr Thomas Yayi BONI
Président de la République du Bénin
- Son Excellence Blaise COMPAORE
Président du Faso
- Son Excellence Jose Maria Pereira NEVES
Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République du Cap-Vert
- Son Excellence Alassane OUATTARA
Président de la République de Côte-d’Ivoire
- Son Excellence Prof. Alpha CONDE
Président de la République de Guinée
- Son Excellence Raimundo PEREIRA
Président par intérim de la République de Guinée-Bissau
- Son Excellence Ellen JOHNSON-SIRLEAF
Présidente de la République du Libéria
- Son Excellence Issoufou MAHAMADOU
Président de la République du Niger
- Son Excellence Goodluck Ebele JONATHAN
Président de la République fédérale du Nigéria
- Son Excellence Ernest Bai KOROMA
Président de la République de Sierra-Léone
- Son Excellence Alhaji Muhammad MUMUNI
Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Régionale
de la République du Ghana
- Son Excellence Abdou KOLLEY
Ministre de la Pèche, des Ressources en Eau et des Questions

Parlementaires de la République de la Gambie
- Son Excellence Badara Aliou MACALOU
Ministre de l’Intégration Africaine et des Maliens de l’Extérieur
de la République du Mali
- Son Excellence Mamadou NDIAYE
Ambassadeur, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères
de la République du Sénégal
- Son Excellence Eliott OHIN
Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République Togolaise

3. S. E. Saïd DJINNIT, Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et S.E. Jean PING, Président de la Commission de l’Union Africaine ont également participé à cette 40ème session en tant qu’observateurs. 4. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris note du Rapport Annuel 2011 du Président de la Commission de la CEDEAO sur la mise en oeuvre du programme de travail de la Communauté et des Rapports de la 66ème et 67ème Session du Conseil des Ministres. Ils ont également pris connaissance du Rapport de la 10ème session extraordinaire du Conseil des Ministres adoptant le Rapport du Comité Ministériel ad hoc chargé de la sélection et de l’évaluation des fonctionnaires statutaires, ainsi que du rapport de la 29ème Session du Conseil de Médiation et de Sécurité.

5. Après avoir délibéré sur ces rapports, le Sommet a pris les décisions suivantes :

Sur le processus d’intégration régionale

6. La Conférence a réaffirmé son engagement pour l’approfondissement du processus d’intégration régionale, notamment dans les domaines de la convergence macroéconomique, de l’interconnectivité, de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, des infrastructures, de l’énergie et des programmes socio-économiques, y compris la santé, l’éducation, la culture et les sciences.

7. Le sommet s’est félicité de l’adoption des textes régissant le cadre réglementaire du transport aérien en Afrique de l’Ouest, puis a instruit la Commission d’accélérer la mise en place du cadre institutionnel de sa mise en oeuvre.

8. La Conférence a instruit la Commission de procéder, sans plus tarder, au transfert du surplus des fonds relatifs au Prélèvement communautaire détenus par la Commission à la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), en vue d’accorder des prêts aux Etats membres pour développer leurs infrastructures.

9. En ce qui concerne l’Accord de Partenariat Economique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne, le Sommet a souligné la nécessité pour les deux parties d’accélérer la finalisation d’un accord axé sur le développement, en faisant montre d’une plus grande flexibilité et d’une meilleure volonté.

10. La Conférence a exhorté tous les Etats membres, qui ne l’ont pas encore fait, à prendre les dispositions nécessaires pour accélérer la ratification des protocoles de la CEDEAO et à veiller à leur mise en oeuvre effective.

Paix et Sécurité Régionale
11. Le Sommet s’est félicité des efforts déployés par la Commission et les Etats membres dans la consolidation de la paix et de la sécurité, ainsi que dans la promotion de la culture et de la démocratie en Afrique de l’Ouest.
12. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont exprimé leurs profondes préoccupations face à la détérioration de la sécurité et de la situation humanitaire dans la région du Sahel, notamment au Mali et au Niger.
13. La Conférence a fermement condamné la rébellion du MNLA au Mali et a exprimé son appui sans réserve aux efforts déployés par le Mali pour défendre son intégrité territoriale. Lançant un appel pour la cessation immédiate et inconditionnelle des hostilités par les rebelles, ainsi que pour la restitution de toutes les zones occupées dans le pays, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont invité toutes les parties concernées par cette crise à engager un dialogue inclusif en vue de déterminer les voies et moyens pacifiques de règlement de cette crise.
14. La Conférence a approuvé le décaissement de trois millions de dollars pour aider le Mali à faire face aux conséquences humanitaires de la rébellion. Le Sommet a exprimé sa préoccupation face au flux de réfugiés et de déplacés internes, ainsi qu’à l’aggravation de l’insécurité alimentaire dans la région du Sahel. A cet effet, il a lancé un appel urgent à tous les organismes d’aide et d’assistance humanitaire et à la communauté internationale, afin qu’ils se joignent à la CEDEAO pour prendre toutes les dispositions nécessaires qui permettraient de soulager et de secourir les populations affectées par cette crise au Mali et au Niger.
15. Reconnaissant la menace croissante que représente la piraterie et toutes formes de crime maritime organisé dans le Golfe de Guinée, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné l’importance du leadership politique et du rôle de coordination de la CEDEAO pour combattre ce fléau. A cet effet, le Sommet a chargé la Commission de proposer, de toute urgence, un cadre de politique maritime stratégique pour orienter les actions et la coopération futures, ainsi que pour renforcer la collaboration avec la CEEAC, le Conseil du Golfe de Guinée et tous les autres acteurs concernés, en vue de faire face à cette menace.

16. Le Sommet a instruit la Commission de convoquer une réunion urgente du Comité des Chefs d’Etat-major, afin d’examiner toutes les menaces de sécurité qui émergent dans la Région du Sahel et dans le Golfe de Guinée et de formuler des recommandations concrètes pour faire à ces menaces.

17. En ce qui concerne la démocratie et la bonne gouvernance, la Conférence a encouragé la Commission à intensifier ses efforts pour approfondir la culture démocratique dans la région. Elle a exhorté la Commission à poursuivre l’aide qu’elle apporte aux Etats membres, dans leurs processus électoraux, afin d’assurer la tenue d’élections libres, équitables et transparentes. La Conférence a invité les Etats membres et la communauté internationale à apporter leur appui total à la Guinée-Bissau dans sa préparation des prochaines élections présidentielles pour assurer le bon déroulement de celles-ci, dans une atmosphère de paix.

18. Le Sommet a entériné l’envoi d’une mission conjointe de haut niveau de l’UA/CEDEAO, conduite par S.E. Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République fédérale du Nigéria pour discuter avec tous les acteurs politiques au Sénégal en vue de promouvoir le dialogue et garantir des élections libres, transparentes et paisibles.

Questions institutionnelles
19. La Conférence a nommé, S.E. Kadré Désiré OUédraogo, citoyen du Burkina Faso, ancien Premier Ministre et actuel Ambassadeur du Burkina Faso à Bruxelles comme Président de la Commission de la CEDEAO pour un mandat de quatre (4) ans non renouvelable. Elle a aussi validé, pour la même durée de mandat, la nomination d’un nouveau Vice-président et des nouveaux Commissaires :
Dr. Toga Gayewea Mcintosh, Vice-président, (Libéria);
Mme Salamatu Husseini Suleiman, Commissaire Affaires Politiques, Paix et Sécurité, (Nigéria) ;
Mme Khadi Ramatu Saccoh, Commissaire Administration et Finances, (Sierra-Leone) ;
Dr. Lapodini Marc Atouga, Commissaire Agriculture, Environnement et Ressources en Eau (Togo) ;
M. Ahmed Hamid, Commissaire Commerce, Douanes, Industrie, Mines, Libre Circulation et Tourisme (Niger) ;
Dr. Ibrahim Bocar Ba, Commissaire Politiques Macroéconomiques (Mali) ;
M. Ebrima Njie, Commissaire Infrastructures (Gambie).

20. La Conférence a instruit le Président du Conseil des Ministres de convoquer, dans les meilleurs délais, une réunion du Conseil afin d’examiner l’attribution des postes statutaires restants au sein des Institutions et Agences de la Communauté.

21. Les Chefs d’Etat et Gouvernement ont vivement félicité S.E. James Victor Gbeho, Président sortant de la Commission, pour ses inlassables efforts dans la mise en oeuvre des projets d’intégration et pour les grandes réalisations enregistrées au cours de son mandat. Ils ont également adressé leurs sincères remerciements aux anciens Commissaires qui ont remarquablement géré les affaires de la Commission.

22. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu S.E. Alassane Dramane Ouattara, Président de la République de Côte-d’Ivoire comme Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d’un an.

23. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont félicité S.E. Goodluck Ebele Jonathan, GCFR, Président de la République fédérale du Nigéria et Président en exercice sortant de la Conférence, pour l’appréciable contribution qu’il a apportée dans la défense et la promotion de la démocratie, ainsi que dans la consolidation de la paix et de la sécurité dans la région. Ils lui ont exprimé leur reconnaissance pour sa vision et ses conseils avisés et son leadership exemplaire qui ont permis à la Communauté de franchir de nouvelles frontières, dans le processus d’intégration, au cours de son mandat. 24. La prochaine session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement se tiendra à une date qui sera communiquée ultérieurement, après consultations avec le Président de la Conférence.

FAIT A ABUJA, LE 17 FEVRIER 2012
LA CONFERENCE